Suisse

L’autorisation de la centrale de Birr n’est pas conforme à la loi

Le Conseil fédéral n’aurait pas dû édicter l’ordonnance sur l’exploitation de la centrale de réserve de Birr (AG), qui doit alimenter la Suisse en cas de pénurie d’électricité.
TAF: L'autorisation de la centrale de Birr n'est pas conforme à la loi
Les juges de Saint-Gall ont estimé que le DETEC n'avait pas exposé de manière convaincante les hypothèses sur lesquelles il s'était fondé. KEYSTONE-ARCHIVES
Justice 

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