La Cour de cassation a confirmé hier de manière définitive la condamnation d’UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France. Mais la Cour d’appel de Paris se penchera à nouveau sur les peines et la réparation du préjudice de l’Etat lors d’un nouveau procès. La plus haute instance de l’ordre […]
Amende à réévaluer pour UBS
Malgré une culpabilité confirmée, la Cour a estimé que la confiscation et les dommages et intérêts d’une valeur cumulée de près de 2 milliards d’euros étaient mal évalués.
