Le Conseil fédéral doit avoir une certaine latitude pour autoriser des exportations d’armes, y compris dans des pays ne respectant pas les droits humains. La commission compétente du National soutient l’assouplissement de la loi proposé par le Conseil des Etats. L’idée est d’autoriser le Conseil fédéral à déroger aux critères d’autorisation pour les affaires avec […]
Matériel de guerre, dérogations en vue
La commission compétente du National soutient l’assouplissement de la loi, afin d’autoriser le Conseil fédéral à déroger aux critères d’autorisation pour les affaires avec l’étranger.