Le premier projet concerne les sous-locations, le second vise à simplifier les résiliations de bail. La gauche dénonce «une stratégie qui déstabilise le droit du bail en plusieurs étapes». KEYSTONE/IMAGE D'ILLUSTRATIONLogement
Le droit du bail sera durci. Après le National, le Conseil des Etats a accepté lundi deux projets de commission. La gauche et le Conseil fédéral étaient opposés. Le premier projet, adopté par 25 voix contre 11, a pour but d’empêcher les sous-locations abusives. Le bailleur devra donner son consentement écrit. Il pourra également refuser […]
Nous y sommes. L’Assemblée fédérale débat cette semaine, en dernière phase, des deux premiers textes des milieux immobiliers concernant les congés abusifs. Cette phase est la plus délicate...
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