Le Conseil des Etats accepte de justesse un assouplissement pour les étrangers en Suisse de longue date et menacés de renvoi s’ils ont recours à l’aide sociale. Il a donné suite hier par 23 voix contre 20 à une initiative parlementaire de Samira Marti (PS/BL). La Bâloise demande que les étrangers qui séjournent en Suisse […]
Assouplissement sur les expulsions
L’aide sociale ne sera plus un motif de renvoi d’étrangers et d’étrangères établi·es de longue date.