Le bureau du Conseil des Etats, à l’instar de celui du National, est en faveur d’une Commission d’enquête parlementaire. Les deux Chambres se prononceront cet été.
Avant qu'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) n'entame ses travaux, le Conseil national et le Conseil des Etats doivent adopter un arrêté fédéral pour l'instituer. KEYSTONEBanques
Le bureau du Conseil des Etats a décidé mercredi de proposer la création d’une Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur l’affaire Credit Suisse. Cette décision rejoint celle du bureau du National, prise en mars. La décision a été prise à l’unanimité, a précisé la présidente du Conseil des Etats Brigitte Häberli-Koller à Keystone-ATS. Avant de prendre […]
Mercredi, le National refusait de cautionner l’engagement de 109 milliards pour le sauvetage de Credit Suisse. La droite a hurlé à l’irresponsabilité, redoutant un chaos sur les marchés mais...
Le parlement pourrait créer une Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle bancaire.
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