Suisse

Pour la création d’une CEP sur Credit Suisse

Le bureau du Conseil des Etats, à l’instar de celui du National, est en faveur d’une Commission d’enquête parlementaire. Les deux Chambres se prononceront cet été.
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Avant qu'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) n'entame ses travaux, le Conseil national et le Conseil des Etats doivent adopter un arrêté fédéral pour l'instituer. KEYSTONE
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