Genève

La taxe professionnelle abolie

Jeudi soir, le Grand Conseil a rendu hommage aux magistrat·es sortant·es. Il a refusé l’initiative pour un urbanisme démocratique et accepté l’abolition de la taxe professionnelle.
initiative pour un urbanisme démocratique
Lancée en janvier 2020 par une cinquantaine d’associations, l’initiative «pour un urbanisme démocratique» entend donner plus de pouvoir aux propriétaires, aux habitant.es et aux communes lors de l’élaboration de plans localisés de quartier (PLQ) en proposant des PLQ «alternatifs». KEYSTONE/Martial Trezzini
Grand Conseil

Configuration particulière, jeudi soir au Grand Conseil genevois, puisque le nouveau parlement sorti des urnes cohabitait avec l’ancien Conseil d’Etat. Ce fut l’occasion pour les parlementaires de remercier les quatre magistrates et magistrats sortants. Avant qu’elles et ils prennent à leur tour la parole.

La socialiste Anne-Emery Torracinta en a profité pour citer Jaurès et rappeler que l’école, non, ce n’était pas mieux avant, archives du Journal de Genève à l’appui. La verte Fabienne Fischer a chaleureusement remercié ses proches collaboratrices et son mari pour leur soutien, tout en souhaitant plein succès à sa successeure. Serge Dal Busco (Le Centre) n’a pas masqué son émotion et sa fierté au moment de siéger une dernière fois après dix ans passés à l’exécutif. Enfin, Mauro Poggia (MCG) a ironisé au sujet de son transfert à venir «sur les bancs d’en face», allusion au rôle de député qu’il endossera dès le mois prochain.

Initiative balayée

Fait rare, le Grand Conseil s’est prononcé à l’unanimité sur les deux gros objets de la soirée. Tout d’abord par 95 voix en faveur d’un contre-projet à l’initiative «pour un urbanisme démocratique». Lancée en janvier 2020 par une cinquantaine d’associations, celle-ci entend donner plus de pouvoir aux propriétaires, aux habitant·es et aux communes lors de l’élaboration de plans localisés de quartier (PLQ) en proposant des PLQ «alternatifs».

Le texte a fait l’unanimité contre lui, à l’exception de l’UDC qui l’a soutenu. Le Conseil d’Etat avait d’ailleurs tenté de l’invalider, ce que le Tribunal fédéral avait réfuté. Pour Grégoire Carasso, l’intitulé est sympathique, mais cache une «formidable usine à gaz en puissance, qui aurait pour conséquence le blocage systématique de tout logement». L’objectif des initiant·es, proches de l’association Pic-Vert, est de «mettre Genève sous cloche», selon le député socialiste. «Il n’y aurait pas davantage de droits pour les locataires ou les habitants, mais seulement pour les propriétaires.»

Pour sa camarade de parti, Nicole Valiquer Grecuccio, l’urbanisme dans le canton est déjà démocratique : «Le processus de concertation est prévu. Les communes peuvent solliciter des modifications, voire l’abrogation d’un PLQ sur leur territoire.» Ceci dit, l’élue a relevé que le Canton «doit servir l’intérêt général et pas les intérêts particuliers: le but d’un PLQ est de garantir une cohérence sur l’ensemble du territoire, avec la possibilité de développer des logements, mais aussi des équipements publics et des parcs.»

«Il n’y a pas plus antidémocratique que le plan directeur cantonal, qui est adopté par voie de résolution, sur lequel la population n’a aucun moyen de s’exprimer», a critiqué l’UDC Stéphane Florey, tout en reconnaissant que le texte de l’initiative était «perfectible». «Il n’y a qu’à Genève qu’un référendum communal compte pour beurre», a surenchéri son collègue André Pfeffer.

L’aménagement du territoire est une question cantonale, elle n’est pas en mains de particuliers ou même d’une commune, a balayé Sébastien Desfayes (Le Centre). Critiquant cependant le projet des Vernets, il a convenu que des «efforts en matière de concertation» étaient indispensables.

Le conseiller d’Etat Antonio Hodgers a dénoncé le risque d’un «régime censitaire», qui permettrait aux propriétaires d’avoir un poids démesuré. Soutenant un contre-projet, il a conclu: «Il n’est pas possible d’avoir 45 urbanismes dans un canton si compact, donc nous devons garder le dernier mot au niveau cantonal.»

Consensus sur la taxe professionnelle

Le Grand Conseil a poursuivi sur sa lancée en adoptant à l’unanimité l’abolition de la taxe professionnelle, qui sera remplacée par une augmentation de l’imposition sur le bénéfice des entreprises. Ce qui permettra de récupérer les 200 millions de francs que rapporte chaque année la taxe professionnelle et ainsi aux communes de ne pas être prétéritées.

«Les astres sont alignés», s’est réjoui le PLR Alexandre de Senarclens. Rappelant que la taxe professionnelle vieille de 200 ans, n’existe qu’à Genève. «Elle est un non sens car elle est liée au nombre de collaborateurs, au chiffre d’affaires, au loyer.»

Même conclusion, mais avec un cheminement quelque peu différent pour Thomas Wenger. Le socialiste a rappelé la levée de bouclier entraînée par l’initiative des jeunes PLR et UDC, visant à abolir la taxe mais sans prévoir de compensation, au sein de l’association des communes genevoises. «Le but de cette initiative était de faire un sale coup aux villes de gauche, notamment à la Ville de Genève qui perçoit 110 millions par an.» L’élu s’est aussi félicité de la solution trouvée: «Le centime additionnel complémentaire sur les bénéfices est plus logique que taxer le loyer ou le chiffre d’affaires… En espérant que Cologny ne fera pas recours!»

Régions Genève Christiane Pasteur Grand Conseil

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