La Cour européenne des droits de l'homme estime que les arguments invoqués par les autorités suisses pour ordonner le renvoi de cet homme âgé aujourd'hui de 83 ans étaient insuffisants. KEYSTONEDroits humains
La Suisse a violé le droit au respect de la vie privée d’un Iranien en ordonnant son renvoi en 2018, estime la Cour européenne des droits de l’homme. Malgré de graves infractions pénales, les circonstances imposaient de lui accorder une autorisation de séjour. Dans un arrêt de chambre rendu mardi, la Cour européenne des droits […]
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