L’intégrité numérique est un concept encore méconnu en Suisse, mais il est essentiel pour garantir les droits et les garanties permettant à chaque individu de préserver sa vie privée, sa sécurité et sa dignité dans l’espace numérique. Elle englobe plusieurs aspects tels que la protection des données personnelles, l’accès équitable aux technologies numériques, la formation et l’information sur les enjeux du numérique, la sécurité en ligne, le droit à une vie hors ligne et le droit à l’oubli.

Le Grand Conseil genevois a adopté un article constitutionnel visant la protection des données, de la personnalité, de la vie privée et de la dignité humaine au sens large pour introduire un droit à l’intégrité numérique. Cette loi constitutionnelle «Pour une protection forte de l’individu dans l’espace numérique» introduit un droit fondamental qui s’appliquera à l’administration cantonale genevoise, aux communes aux établissements publics autonomes, ainsi qu’à tout autre organisme de droit public ou de droit privé chargé d’accomplir des tâches de droit public cantonal ou communal.

En cas d’acceptation, le 18 juin prochain, Genève sera le premier canton à marquer sa volonté de protéger fondamentalement les citoyennes et citoyens dans l’espace numérique. Cette loi constitue une priorité d’action et de sensibilisation dans un domaine en mutation et pour lequel il est nécessaire d’établir un nouveau droit. Elle transmet un message clair à l’Etat sur sa responsabilité lors de la collecte, du traitement et du stockage des données des citoyennes et citoyens de notre ­canton.

En outre, cette loi donne une impulsion pour que l’Etat s’engage en faveur du développement de la souveraineté numérique de la Suisse et collabore à sa mise en œuvre. Les avancées technologiques ont bouleversé notre quotidien, apportant des améliorations significatives dans de nombreux domaines, mais elles ont également généré des enjeux économiques, sociaux, politiques et scientifiques majeurs pour notre pays.

Il est essentiel de protéger les citoyennes et citoyens d’une possible utilisation abusive des données les concernant. Chacun a le droit à la sauvegarde de son intégrité numérique, qui est un droit fondamental. La législation actuelle est lacunaire, sinon inexistante, car le législateur a été devancé par la technologie. C’est pourquoi la Constitution doit être complétée pour intégrer ce nouveau droit fondamental.

Jean-Pierre Pasquier,
député au Grand Conseil genevois (PLR)