Deux décisions rendues jeudi par le Tribunal administratif de première instance de Genève rompent la systématique des détentions administratives dans l’établissement de Favra. Pour la première fois, un jugement retient que les conditions de détention «ne sont aujourd’hui plus conformes […] à l’art. 3 CEDH [Cour européenne des droits de l’homme]», soit celui relatif à […]
Une brèche ouverte à Favra
La justice genevoise déclare les conditions de détention administrative des deux migrants à Favra non conformes et prévoit leur transfert.
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