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Contrer les menaces de plainte

Un postulat cantonal veut venir en aide aux élus communaux dépourvus d’immunité.
Contrer les menaces de plainte
Au parlement de la Ville de Lausanne, certains propos tenus par les élu·es peuvent leur valoir des plaintes pour diffamation. KEYSTONE-archives
Grand Conseil

Deux affaires judiciaires impliquant des élus lausannois du Conseil communal (législatif), le vert Valéry Beaud et le socialiste Benoît Gaillard, ont défrayé la chronique. Elles ont rappelé que certains propos pouvaient valoir des plaintes pour diffamation. Si aux niveaux fédéral et cantonal, les élus bénéficient d’une immunité, il n’en est rien à l’échelon communal. Face […]

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