La Ville de Lancy (GE) devra bien procéder à un appel d’offres pour l’octroi d’une concession d’affichage sur son domaine public et privé. Le Tribunal fédéral (TF) juge que la décision de la commune d’attribuer un monopole à la Société générale d’affichage (SGA) n’était pas légale. Dans un arrêt rendu public mercredi, le TF a […]
Le TF contraint Lancy à procéder à un appel d’offres
En 2019, Lancy a octroyé une concession à la SGA pour la période allant de 2020 à 2029, sans passer par un appel d’offres. Le TF lui donne tort.
