Le Ministère public vaudois recourt au Tribunal fédéral (TF) contre les arrêts cantonaux prononçant la nullité des ordonnances pénales qui sanctionnaient des zadistes ayant refusé de décliner leur identité. Il juge « indispensable » que la Haute Cour tranche « d’importantes questions de principe », qui dépassent le cadre de l’évacuation forcée de la Zad du Mormont, en mars […]
Peines de zadistes annulées: recours au TF du Parquet vaudois
Le Ministère public vaudois recourt au Tribunal fédéral contre les arrêts cantonaux prononçant la nullité des ordonnances pénales qui sanctionnaient des zadistes ayant refusé de décliner leur identité.
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