La Chambre des recours du Tribunal cantonal (TC) a annulé l’ordonnance pénale rendue par le Ministère public vaudois à l’encontre d’un militant qui s’était opposé à l’évacuation de la ZAD du Mormont, en mars 2021. En cause: l’absence d’identité du zadiste. Un recours est possible. L’ordonnance ne contient pas «les éléments d’identité qui permettraient d’individualiser […]
Peine d’un zadiste non-identifié annulée
Le Tribunal cantonal annule la peine d’un zadiste non identifié. C’est un nouveau revers pour le Parquet dans le dossier de la Zad du Mormont.
