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La Suisse, le Conseil de sécurité et l’Ukraine

Thierry Germond déplore que la question des prisonniers de guerre n’ait pas été évoquée lors la récente visite d’une délégation parlementaire suisse en Ukraine. Y voyant une «grave violation de la Troisième Convention de Genève», cet ancien délégué du CICR s’étonne également du «silence» du Comité international de la Croix-Rouge.
Droit humanitaire

Le Département fédéral des affaires étrangères a explicité la volonté de la Confédération d’être élue au Conseil de sécurité de l’ONU avec le slogan «Un plus pour la Paix». Alors que l’objectif est soutenu majoritairement par les Chambres fédérales, on serait en droit de s’attendre à ce que ces dernières traduisent en actes cette ambition de politique internationale de la Confédération.

L’argumentaire du Conseil fédéral justifie l’importance que revêt, pour la communauté internationale, sa candidature au Conseil de sécurité par un agenda humanitaire commun entre la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). De fait, cet agenda est commun à l’ensemble des Etats parties aux Conventions de Genève, soit l’ensemble de la communauté des Etats, Russie et Ukraine comprises.

Le conflit international entre la Russie et l’Ukraine, quelle que soit sa perception émotionnelle, est avant tout un conflit armé entre deux Etats parties aux Conventions de Genève de 1949 dont la Suisse est dépositaire et dont le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est le garant. L’Article 1, commun aux quatre Conventions de Genève, fait obligation à ses signataires de «respecter et faire respecter» ces Conventions.

Dans cette perspective, la récente visite à Kiev de la présidente du Conseil national, première citoyenne du pays, accompagnée de trois parlementaires issus de partis gouvernementaux, dont deux membres de la Commission de politique extérieure du Conseil national, est pour le moins étonnante.

S’il est aujourd’hui de bon ton pour tout politicien d’exprimer sa solidarité avec le peuple ukrainien, s’abstenir de soulever le fait que ni la Russie, ni l’Ukraine ne respectent leurs engagements internationaux à l’égard des prisonniers de guerre représente une faute politique grave. C’est un blanc-seing à de graves violations du droit international humanitaire – des crimes de guerre – que les mêmes politiciens se plaisent à condamner.

Après dix semaines de conflit, le mutisme incompréhensible et injustifié du CICR sur la question des prisonniers de guerre, lequel ne semble pas émouvoir les Etats signataires des Conventions de Genève en commençant par la Suisse, n’est pas acceptable. Au titre de l’article 70 de la Troisième Convention de Genève, les belligérants ont l’obligation de notifier les prisonniers capturés et de leur permettre, par l’intermédiaire du CICR, d’en informer leurs familles, ce qui n’est apparemment pas le cas. Cette même Convention, en son article 13, prévoit que «les prisonniers de guerre doivent être protégés en tout temps, notamment contre tout acte de violence ou d’intimidation, contre les insultes et la curiosité publique». Elle interdit par conséquent l’instrumentalisation des prisonniers de guerre à des fins de propagande. De plus, les délégués du CICR devraient pouvoir visiter tous les prisonniers de guerre de part et d’autre, question sur laquelle le CICR ne s’exprime pas.

Le comportement de la Russie et de l’Ukraine à l’égard des prisonniers de guerre est aujourd’hui semblable à celui de l’armée soviétique pendant la Deuxième Guerre mondiale.

La délégation parlementaire suisse avait le devoir d’exprimer clairement au président ukrainien l’exigence fondamentale que représente l’application des Conventions de Genève et de le dire publiquement. Il n’y aurait eu là aucune contradiction avec l’expression de solidarité avec le peuple ukrainien. Il se serait agi d’exprimer l’attachement des Etats signataires des Conventions de Genève au respect du droit international humanitaire. C’eût été l’expression d’une solidarité réelle avec les parents, femmes et enfants de prisonniers de guerre, russes ou ukrainiens, dont ils sont sans nouvelles. Pareille démarche aurait amplement justifié que cette délégation, afin de contribuer à un «Plus pour la Paix» se rende également à Moscou afin de délivrer le même message à ses homologues du parlement de la Fédération de Russie.

Ne pas le faire et s’en tenir à la gesticulation symbolique revient à déshonorer le parlement suisse et enfoncer un clou supplémentaire dans le cercueil de la neutralité suisse, voire du droit international humanitaire.

Rappeler formellement et publiquement les parties au conflit à leurs engagements et à leurs responsabilités ne porte aucunement atteinte à la neutralité, que ce soit celle de la Suisse ou celle du CICR.

Par ailleurs, si la Suisse voulait témoigner sa solidarité à l’Ukraine de manière significative, elle devrait envisager sérieusement de retirer sa candidature au Conseil de sécurité de l’ONU et proposer que l’Ukraine soit la candidate officielle de l’Europe à ce siège.

Thierry Germond, délégué général du CICR pour l’Europe (1989 – 1994).

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