Le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours de plusieurs cliniques privées contre un décret vaudois d’indemnisation des acteurs de soins pendant le Covid-19. Elles invoquaient en substance une violation des principes d’égalité de traitement et d’interdiction de l’arbitraire. Elles ont chiffré leurs pertes à 16 millions de francs durant la pandémie. «Je constate avec satisfaction […]
La justice solde les prétentions financières des cliniques
Les cliniques privées contestaient devant le Tribunal fédéral la répartition des indemnités perçues par les acteurs de la santé pour lutter contre la pandémie.
