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La CGAS gagne à Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme estime que l’interdiction des manifestations prononcée le 16 mars 2020 viole la liberté de réunion.
La CGAS gagne à Strasbourg
La haute instance a rappelé qu’une manifestation pacifique ne devrait pas faire l’objet de sanctions pénales. KEYSTONE-archives
CEDH

La Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) obtient gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Celle-ci estime que l’interdiction des manifestations prononcée en raison du Covid viole la liberté de réunion et d’association. La CGAS prend acte «avec satisfaction» du jugement. Dans un arrêt de chambre rendu hier, la Cour estime […]

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