Genève

La CGAS gagne à Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme estime que l’interdiction des manifestations prononcée le 16 mars 2020 viole la liberté de réunion.
La CGAS gagne à Strasbourg
La haute instance a rappelé qu’une manifestation pacifique ne devrait pas faire l’objet de sanctions pénales. KEYSTONE-archives
CEDH

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