La CEDH ouvre une «procédure en manquement»
La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé mercredi l’ouverture d’une «procédure en manquement» contre la Turquie qui maintient en détention le mécène Osman Kavala malgré l’injonction de libération de la CEDH. Cette procédure rarissime pourrait déboucher sur de possibles sanctions contre Ankara.
Affaire Osman Kavala
Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné? Connexion
Accès 1 jour
3.-