L’initiative «SOS Communes», qui a abouti en juin dernier, demande la reprise de l’entier de la facture sociale par le canton. KEYSTONE/ARCHIVESJustice
L’épineux dossier de la facture sociale devrait remonter jusqu’au Tribunal fédéral (TF), a appris mercredi La Liberté. Les 13 communes, déboutées début décembre par la Cour vaudoise de droit administratif et public (CDAP), ont décidé de s’opposer à ce jugement. «Le recours sera soumis au TF vendredi, dernier délai», explique Robert Middleton, syndic de Crans. […]
L’accord conclu en août 2020 entre le canton et les communes concernant la répartition de la facture sociale a été longuement discuté au Grand Conseil.
L’initiative «SOS Communes» sur la facture sociale devrait arriver à récolter les 12’000 signatures nécessaires malgré la crise sanitaire.
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