L’épineux dossier de la facture sociale devrait remonter jusqu’au Tribunal fédéral (TF), a appris mercredi La Liberté. Les 13 communes, déboutées début décembre par la Cour vaudoise de droit administratif et public (CDAP), ont décidé de s’opposer à ce jugement. «Le recours sera soumis au TF vendredi, dernier délai», explique Robert Middleton, syndic de Crans. […]
La facture sociale se jouera à Mon-Repos
Les 13 communes déboutées en décembre recourent devant le Tribunal fédéral.
Autour de l'article
Vaud
La facture sociale s’invite au budget 2022
L’accord conclu en août 2020 entre le canton et les communes concernant la répartition de la facture sociale a été longuement discuté au Grand Conseil.
Vaud
L’initiative SOS Communes a abouti
L’initiative SOS Communes sur la facture sociale aboutit, alors que pas grand monde y croyait.
Vaud
L’initiative «SOS Communes» devrait aboutir
L’initiative «SOS Communes» sur la facture sociale devrait arriver à récolter les 12’000 signatures nécessaires malgré la crise sanitaire.