Le Tribunal fédéral a condamné mardi la multinationale Monsanto à rembourser l’intégralité des impôts exonérés grâce à l’accord passé avec le fisc vaudois lors de son arrivée à Morges en 2004. Cela représente dix ans d’impôts non perçus, soit environ 34 millions de francs pour la période 2005-2014. L’arrangement fiscal conclu entre le canton de Vaud […]
Monsanto passera à la caisse
La multinationale établie à Morges devra payer dix ans d’impôts exonérés.