Vaud

Monsanto passera à la caisse

La multinationale établie à Morges devra payer dix ans d’impôts exonérés.
Monsanto passera à la caisse
La multinationale Monsanto - souvent la cible de manifestations contre ses activités (OGM, pesticides) - avait profité d'une exonération d'impôt à condition qu'elle reste dans le canton de Vaud jusqu'en 2024. KEYSTONE/ARCHIVES
Impôts

Le Tribunal fédéral a condamné mardi la multinationale Monsanto à rembourser l’intégralité des impôts exonérés grâce à l’accord passé avec le fisc vaudois lors de son arrivée à Morges en 2004. Cela représente dix ans d’impôts non perçus, soit environ 34 millions de francs pour la période 2005-2014. L’arrangement fiscal conclu entre le canton de Vaud et l’entreprise américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles, les semences et les OGM prévoyait que

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