Pas de bâillon après «multinationales responsables»
Le Conseil national a refusé jeudi dernier la motion du conseiller aux Etats libéral-radical Ruedi Noser qui souhaitait instaurer des contrôles fédéraux sur l’activité des ONG.
Les associations d’utilité publique pourront poursuivre leurs actions dans les institutions politiques sans perdre leur exonération fiscale. KEYSTONEONG
Soulagement dans le camp des ONG. Les associations d’utilité publique ne devront pas stopper leurs actions dans les institutions politiques de crainte de perdre leur exonération fiscale. Par 98 voix contre 84 et 9 abstentions, le Conseil national a refusé jeudi dernier la motion du conseiller aux Etats libéral-radical Ruedi Noser qui souhaitait instaurer des […]
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