«La réglementation sur les semences est anticonstitutionnelle.» Une thèse de la faculté de droit de Genève démontre que le système qui décide quelles variétés végétales peuvent être commercialisées en Suisse contredit les autres objectifs constitutionnels de l’agriculture comme la préservation de l’environnement, du paysage et de l’économie locale.
La réglementation sur la commercialisation des
semences en Suisse a
favorisé les variétés à haut rendement, compatibles avec la mécanisation de l’agriculture et nécessitant l’usage de pesticides et d’engrais; culture de
betterave sucrière, Gros-de-Vaud, 2020. KEYSTONE/Laurent GillieronSuisse
Quand on interdit la mise en circulation de quelque chose, on ne pense pas immédiatement qu’il puisse s’agir de semences et encore moins de semences destinées à des cultures vivrières, comme les céréales, les légumes, les plantes fourragères et les fruits. Et pourtant. En Suisse, ainsi que dans l’Union européenne qui possède une réglementation similaire, […]
Paru sous le titre «‘La réglementation sur les semences est anticonstitutionnelle’», dans Campus n°146, septembre 2021, magazine de l’Unige.
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