Suisse

Passeport pour la normalité?

Le certificat Covid sera-t-il le sésame vers une liberté retrouvée, ou une contrainte sanitaire supplémentaire? Tour d’horizon des enjeux.
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Passeport pour la normalité?
Carnet de vaccination international. Photo prétexte. Keystone
Covid-19

Recommencer à voyager, assister à un concert de grande ampleur, ou simplement retrouver bars et discothèques sans restrictions, ce pourrait être possible d’ici l’été à condition de montrer patte blanche. C’est du moins l’objectif de la Confédération qui s’appuie sur les avancées de la campagne de vaccination – toujours doublée d’une stratégie de tests à large échelle. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) planche actuellement sur la mise en œuvre d’un certificat Covid. Si le gouvernement espère le mettre en circulation d’ici fin juin, les défis à résoudre restent nombreux en termes de protection des données personnelles, cadre juridique, ou encore compatibilité internationale. Au bout du chemin, l’espoir d’une liberté retrouvée pour certain·es. La crainte d’une société à deux vitesses pour d’autres (lire ci-dessous).

Attestation de non-contagiosité

Trop souvent réduit à l’appellation «passeport vaccinal», le certificat Covid est avant tout une attestation de la non-contagiosité de son détenteur ou de sa détentrice. Il peut être attribué aux personnes vaccinées, mais aussi à celles qui ont guéri d’une infection au Covid-19 ou dont le résultat à un test de dépistage récent s’avère négatif. Si l’on parle d’au moins 6 mois de validité pour les deux premiers cas, le certificat émis à la suite d’un test arriverait à échéance au bout de quelques jours. Délivré sous forme d’un QR Code, il pourrait être présenté dans sa forme électronique sur téléphone ou imprimé.

A quoi servira-t-il? L’objectif le plus urgent est de favoriser les déplacements internationaux. Le professeur Blaise Genton, médecin-chef à Unisanté et responsable médical de la campagne de vaccination Covid-19 du Canton de Vaud, estime qu’il risque «de devenir rapidement incontournable» à cette fin, sous l’impulsion de l’Union européenne et des Etats-Unis. «D’une certaine manière, cette fonction existe déjà puisqu’on demande des certificats de vaccination pour passer les frontières. Mais ce document uniformisé permettra probablement d’éviter les quarantaines ou la nécessité d’effectuer des tests pour les personnes vaccinées ou guéries.» En revanche, le médecin se montre plus circonspect sur son application à l’intérieur de nos frontières: «Il y a encore de nombreuses questions à résoudre, et si le Parlement est saisi du dossier, il y a fort à parier que les choses ne soient pas en place avant cet automne. D’ici là, on espère être arrivés à une immunité collective qui permette à elle seule de lever les mesures de restriction.»

Un certificat émis par les faîtières médicales?

Les faîtières suisses des médecins et des pharmaciens ont annoncé dimanche vouloir lancer leur propre certificat Covid. Objectif: aller plus vite que la Confédération et mettre à disposition ce justificatif dès la fin du mois de mai. Interpellé sur ce processus, l’Office fédéral de la santé publique se contente de répondre qu’il «a pris note de l’annonce faite par la FMH et Pharmasuisse». L’OFSP avait précédemment annoncé se concentrer sur deux options: la première développée par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication, l’autre par un duo d’entreprises vaudoises.

«C’est un scénario optimiste», tempère Samia Hurst, médecin bio-éthicienne à l’université de Genève et membre de la task force fédérale. «Le moment où nous atteindrons ce seuil est influencé par le nombre de personnes qui ne souhaiteront pas être vaccinées, mais aussi par le nombre de mineurs, environ 1,5 millions de personnes en Suisse, pour qui les vaccins ne sont pas homologués pour l’instant. Ceci étant, il faudrait que quasiment 100% des personnes ayant accès à la vaccination y souscrivent. Ça ne paraît pas vraiment réaliste.»

Protection des données

Si l’entrée en vigueur d’un document permettant de voyager aisément semble relativement acquise, son utilisation dans le cadre national est plus critiquée. «Donner une preuve de vaccination pour pouvoir voyager, c’est quelque chose que l’on connaît, (notamment pour la fièvre jaune, ndlr). Mais avoir besoin d’une telle preuve dans la vie quotidienne, ce serait une première», reconnaît Samia Hurst. Et qui dit nouveauté dit nécessité d’encadrer juridiquement ce nouvel outil.

A ce jour, la seule mention juridique concernant ce certificat se trouve dans la loi Covid-19, qui se borne à préciser qu’un tel document «doit être personnel, infalsifiable et, dans le respect de la protection des données, vérifiable». Le préposé fédéral à la protection des données, Adrian Lobsiger, veille au grain.  S’exprimant dans un panel de discussion organisé par l’école polytechnique fédérale de Lausanne, il a rappelé que les informations délivrées via le certificat ne devaient en aucun cas être centralisées, et que l’accès pour vérification devait être limité au strict minimum. «Il faut que les autorités publiques définissent comment ce certificat pourra être utilisé, car la collecte des informations relatives à la santé ne peut pas être laissée à la discrétion du privé. J’attends toujours cette régulation.»

Une inquiétude partagée par Valérie Junod, professeure de droit à la faculté des hautes études commerciales (HEC) de l’université de Lausanne: «On ne sait encore rien de quand ce certificat sera requis, par qui, et quelles informations précisément il contiendra. Puisqu’il faudra relier mon QR code à ma personne, devra-t-il contenir une photo? Est-ce que cela représente une atteinte à la liberté moindre qu’imposer le port du masque, c’est finalement très subjectif. Dans la mesure où l’Etat exerce une pression pour que cet outil soit utilisé, il faut qu’une loi soit discutée par le Parlement.» Ce qui reviendrait à repousser de plusieurs mois l’utilisation généralisée du certificat Covid.

«Il ne s’agit pas d’une limitation de la liberté des personnes non-vaccinées»

Le certificat Covid laissera-t-il sur le carreau celles et ceux qui ne peuvent ou ne veulent se faire vacciner? Le Courrier a soumis la question à Samia Hurst, médecin bio-éthicienne à l’université de Genève et membre de la task force scientifique de la Confédération.

Peut-on encore parler de liberté de choix dans la vaccination si un pan important des activités devait être conditionné à la présentation d’un certificat Covid?

Samia Hurst: Un certificat n’est pas une restriction de la liberté des personnes sans certificat. C’est un rétablissement d’une part supplémentaire de normalité pour les personnes qui peuvent faire la preuve qu’elles ne sont plus contagieuses et pour qui, dès lors, la justification des mesures anti-pandémie s’érode. Toutes les restrictions avec lesquelles nous vivons aujourd’hui sont en place parce que nous risquons de transmettre le virus à d’autres, et pas pour nous protéger nous-mêmes des risques qu’on prend.

Cela étant, il y a quand même des paramètres qu’il faut respecter. Dans un pays où la vaccination est facultative, il serait incohérent qu’il y ait tellement d’activités pour lesquelles la vaccination est exigée qu’elle en deviendrait obligatoire. L’émission d’un certificat avec plusieurs modalités évite cet écueil. Si vous ne voulez pas vous faire vacciner, vous pouvez vous faire tester, et avoir accès au même certificat. Par ailleurs, il y a des activités qui doivent rester accessibles de toutes façons, comme les magasins d’alimentation ou la possibilité de voter. En tous les cas, il est plus acceptable de conditionner par un certificat une activité qui n’est pas essentielle et qui est difficile à sécuriser autrement.

Le scénario du Conseil fédéral prévoit une mise en circulation du certificat fin juin. A ce moment, toutes les personnes en attente de la vaccination n’y auront pas forcément eu accès. Acceptable?

La commission nationale d’éthique a recommandé qu’aucun certificat vaccinal ne soit mis en pratique avant que tout le monde ait pu avoir accès à la vaccination. Mais cet enjeu change un peu dès lors qu’il est possible d’obtenir un certificat par un test. D’autant plus si ledit test est gratuit.

Des questions se posent aussi sur la date d’échéance du certificat.

Oui, il finira par devenir obsolète, lorsque le Sars-Cov-2 sera devenu un virus supplémentaire qu’on aura maîtrisé, du moins dans nos contrées, par la vaccination et l’immunité acquise par la maladie. Ça n’aura plus de sens d’exiger un certificat Covid pour entrer où que ce soit, car la circulation du virus sera suffisamment faible. Et même s’il devait y avoir des résurgences épidémiques de temps en temps, elles frapperaient alors essentiellement des personnes non-vaccinées, qui en auraient fait le choix, et les vagues épidémiques ne seront plus assez importantes pour menacer le système de santé.

C’est pour ces raisons que tous les usages du certificat Covid qu’on est en train de considérer aujourd’hui doivent être limités dans le temps. Il faut prévoir au départ que cette infrastructure est temporaire, les conditions dans lesquelles elle sera caduque, et avoir les moyens de s’assurer qu’elle l’est effectivement le moment venu. C’est d’autant plus délicat qu’il est probable qu’on devra utiliser ce certificat Covid pour les voyages plus longtemps que ce qu’il ne sera utile à l’intérieur du pays. PROPOS RECUEILLIS PAR MJT

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