Le Tribunal administratif fédéral a confirmé sur le principe la sanction pour abus de position dominante prononcée contre le câblo-opérateur genevois Naxoo par la Commission de la concurrence.
le TAF constate que Naxoo occupait une position dominante en Ville de Genève sur le marché du raccordement au téléréseau. KEYSTONE/ARCHIVESConcurrence
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé sur le principe la sanction pour abus de position dominante prononcée contre le câblo-opérateur genevois Naxoo par la Commission de la concurrence. Il réduit toutefois l’amende de 3,6 à environ 3,25 millions de francs. Dans un arrêt publié jeudi, le TAF constate que Naxoo occupait une position dominante […]
Le téléopérateur de la Ville a reçu une amende de 3,6 millions de francs pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché genevois, au détriment d’une PME.
Le gendarme de la concurrence ouvre une enquête contre le téléopérateur public genevois.
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
