Le projet de loi prévoit que les associations subventionnées signent un «contrat d’engagement républicain» les engageant à respecter la «sauvegarde de l’ordre public».
Le projet de loi est inspiré d’un discours prononcé début octobre par Emmanuel Macron, présentant sa stratégie pour lutter contre l’islamisme radical. KEYSTONEFrance
La loi sur le séparatisme est en débat à l’Assemblée nationale française depuis début février. Plusieurs organismes et milieux religieux ont déjà exprimé leur inquiétude. Le texte, qui prévoit toute une série de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne ou l’instruction en famille, prévoit aussi le contrôle […]
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.