L’expression fait mal aux oreilles des non-juristes, mais elle comporte une réelle importance dans la votation populaire du 29 novembre et l’initiative pour des entreprises responsables. «Renversement du fardeau de la preuve»: les deux camps s’écharpent autour de cette notion, qui concerne les procédures devant les tribunaux. Il s’agit d’un aspect central de l’initiative: celle-ci veut […]
Une féroce bataille juridique
L’initiative pour des entreprises responsables se joue autour du renversement du fardeau de la preuve.
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Multinationales responsables
Le 29 novembre 2020, les Suisses ont voté sur l’initiative populaire «Entreprises responsables - pour protéger l’être humain et l’environnement». Un dossier que Le Courrier suit depuis de...