Défaire les souverainetés privées
Instaurer une loi en Suisse pour protéger des populations à l’étranger serait néocolonial; il incombe aux pays concernés de légiférer, clament les opposants à l’initiative pour des multinationales responsables. Au-delà de l’aspect opportuniste de l’argument, l’essayiste québéquois Alain Deneault en conteste le principe: par essence, les multinationales tirent leur pouvoir de leur action sans frontières, tout en s’inscrivant juridiquement dans le seul cadre national. D’où la nécessité pour les pouvoirs publics de s’adapter à ces structures privées ayant conquis au cours du XXe siècle une forme de «souveraineté». A dix jours d’un scrutin qui fera peut-être date, ce docteur en philosophie, auteur de nombreux ouvrages et articles d’analyse et d’enquête sur les sociétés transnationales1, s’est longuement entretenu avec Le Courrier sur la nature de ces acteurs et la façon de les réintégrer dans le giron de la démocratie.
Comment sont apparues les multinationales?
Alain Deneault: Les bases des futures multinationales sont jetées par le secteur bancaire qui met en place, durant la Renaissance européenne, un système de compensation. Par un jeu d’écriture, des maisons de change fournissent des fonds à des partenaires étrangers sans avoir à les déplacer. Cela facilite la tâche de marchands opérant en divers lieux et préfigure les réseaux de filiales des multinationales.
Celles-ci émergent, dans leur forme moderne, avec les sociétés pétrolières au tournant des XIXe et XXe siècles. Ces firmes telles que Shell ou British Petroleum comprennent l’intérêt qu’il y a à contrôler les sources d’approvisionnement mais aussi les infrastructures de transport et de commercialisation. Elles s’imposent dès lors comme l’interlocuteur obligé entre un bien, de plus en plus indispensable et stratégique, et ceux qui le convoitent, en particulier les Etats. Dès leur naissance, les multinationales ont cette vocation de s’ériger en pouvoir. On n’est pas dans le registre du libéralisme, où de nombreuses entreprises de toutes les tailles se concurrenceraient mais dans la logique de la concentration du capital, de l’oligopole. On élimine la concurrence, on sécurise l’approvisionnement et on contrôle les prix par le monopole de l’accès à la ressource et le quadrillage du monde.
Il est arrivé que ces sociétés s’affrontent militairement à travers leurs soutiens, leurs Etats alliés sur le terrain. Mais elles ont aussi compris l’avfantage de se constituer en cartel et se sont réparti les pays et les zones d’influence, en particulier à la sortie de la Première Guerre mondiale. Ainsi le démantèlement de l’Empire Ottoman, la création de l’Irak et la fondation de l’Iran moderne répondent à la demande des pétrolières d’avoir des cadres juridiques qui sécurisent leur contrôle sur les puits. Ce modèle sera reproduit en Afrique à la fin de l’Empire français, avec la création du Gabon et du Congo-Brazzaville en faveur d’Elf (compagnie pétrolière publique absorbée par Total en 2000, ndlr). D’Etats régissant un secteur économique, on passe à des entreprises régissant des Etats.
A quel moment d’autres secteurs reprennent ce modèle?
La multinationale de type pétrolière devient la règle dès la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Les grands Etats voyant leurs armées se déployer mondialement, il faut les soutenir et les ravitailler à la même échelle. Transport, agroalimentaire, vente, restauration, textile puis informatique vont suivre et instaurer des infrastructures globales. On diversifie les clients, les partenaires, les actionnaires dans de nombreux pays. Ce mouvement est accompagné et favorisé par celui des paradis fiscaux, qui offrent un instrument légal et financier crucial (lire ici).
Mais le modèle de la multinationale n’est-il pas simplement celui de la rationalité économique, permettant des économies d’échelle et la division du travail?
Il est d’abord celui d’un changement de statut de l’entreprise. Jusque-là, on créait un trust autour d’un projet puis, à sa réalisation, le consortium était démantelé et les capitaux redistribués. Du XIXe siècle au milieu du XXe siècle, on passe à une logique de fusions répétées, de diversification à outrance. Juridiquement, les propriétaires étaient personnellement responsables de l’évolution de leur entreprise. Arrive alors l’idée d’une «responsabilité limitée». La société devient un sujet en soi, ce qui protège les actionnaires et donne plus de marge de manœuvre aux entreprises. Elles sont comme des Frankenstein, qui se libèrent progressivement de l’Etat dans lequel elles s’inscrivaient et deviennent plus puissantes que leur créateur.
Face aux accusations de violations des droits humains, les multinationales brandissent souvent l’autonomie de leurs filiales. Un leurre?
Oui, celles-ci sont au contraire très bien coordonnées. Les multinationales aiment s’en vanter. Leur concept-phare est la gouvernance, qui apparaît au milieu du siècle dernier pour intégrer des réseaux de filiales en pleine expansion, avec une multiplicité d’actionnaires, des dizaines de milliers d’employés parlant des dizaines de langues. Les multinationales ont une image et des stratégies globales. Elles ne se réclament d’un territoire précis que lorsque cela les arrange du point de vue juridique ou fiscal.
Vous qualifiez ces firmes de «pouvoirs souverains privés». Pourquoi?
Lorsque des multinationales détiennent le monopole sur l’accès de ce qui paraît indispensable – la finance, l’agroalimentaire, l’énergie, les armes –, lorsqu’elles peuvent se positionner face aux Etats en intermédiaire pour avoir accès à ces biens, elles s’érigent évidement en pouvoir. On ne peut plus simplement leur imposer l’empire de la loi, car les Etats sont devenus – plus ou moins – dépendants. Les multinationales peuvent refuser de fournir des biens, arrêter de financer une dette ou menacer de spéculer contre elle. A contrario, elles ne dépendent plus d’un Etat, car elles peuvent négocier avec tous les autres, transférer leurs activités et vous laisser choir. La multinationale étant partout, elle n’est captive nulle part.
Par sa taille, elle acquiert aussi une force de frappe incommensurable, qui lui permet de faire les lois nationales, soit par la corruption directe, soit par le financement des carrières politiques, juridiques, académiques, médiatiques. Les multinationales peuvent non seulement téléguider les politiques publiques mais elles parviennent à faire passer des intérêts privés pour l’intérêt général, on le voit avec les traités de libre-échange, la déréglementation ou les accords de règlement des différends.
«L’autonomie des filiales est un leurre, les multinationales sont au contraire très bien coordonnées» Alain Deneault
Leur principale force est d’avoir pris le contrôle d’une marchandise: la parole publique. Leur propagande est devenue connaissance, expertise. Désormais le lobbyisme est pratiquement inutile, puisque les décideurs et les haut-fonctionnaires ont intégré ces idées, ces concepts, et les appliquent d’eux-mêmes, ainsi que l’avait admis Benoît Hamon en quittant le Ministère (français) de l’éducation nationale. Entre les principaux ministères (économie, défense…), le secteur de la finance et la grande industrie, on retrouve les mêmes dirigeants, qui circulent ou qui sortent des mêmes filières.
Aujourd’hui, les plus grandes multinationales sont des puissances globales, productives mais aussi technologiques, médiatiques, financières, politiques. Pour leur résister, il faut changer de paradigme, redéfinir les concepts. Quand on dit de Total qu’elle est une entreprise pétrolière française, tous les termes sont erronés! Elle n’est pas française, ni en actionnariat ni en lieu d’intervention, et ses domaines d’activité sont multiples: gaz, chimie, nucléaire, solaire, agrocarburants, trading, internet des objets, batteries.
Surtout: une multinationale n’est jamais «une» entreprise, elle est une myriade d’entreprises. Dans le cas de Total, ce sont plus de mille filiales autonomes en droit dans cent trente pays, capables chacune de peser de tout leur poids sur ces Etats, sans que ceux-ci puissent, à leur tour, intervenir à l’échelle de la firme. Et on peut dire la même chose de Nestlé, Boeing, Amazon, etc. Nous ne sommes pas confrontés à des entreprises mais à une oligarchie, une classe dominante.
Ces états qui «louent» leur souveraineté
Quel rôle jouent les paradis fiscaux dans le développement des multinationales?
Alain Deneault: Les paradis fiscaux ont facilité leur autonomisation par rapport aux Etats. Ces petits pays «louent» en quelque sorte leur souveraineté à des sociétés mille fois plus puissantes, en édictant des lois sur mesure. Il est aisé pour les multinationales de transférer artificiellement dans les comptes de leurs filiales offshore des actifs en réalité générés ailleurs. De fait, ces législations de complaisance leur confèrent des droits leur permettant d’échapper aux lois d’autres pays à condition de n’opérer qu’à l’étranger! Au lieu d’incarner la règle commune que se donne un peuple, comme le mentionnaient les principaux philosophes de l’Etat, sa version paradis fiscal incarne la possibilité d’y échapper, le retour à l’état de nature. C’est l’institutionnalisation de la désinstitutionalisation, l’interdit d’interdire sur un mode cynique. Le pire, c’est que les autres pays laissent faire, tout en permettant aux multinationales de profiter des avantages – formation, sécurité, stabilité, transports – principalement financés par l’économie locale et les citoyens. Les multinationales jouent les passe-murailles et laissent les contraintes frontalières aux autres. PROPOS RECUEILLIS PAR BPZ
Contrôler ou… démanteler
Comment peut-on limiter ce «pouvoir souverain», amener les multinationales à se plier aux normes?
Alain Deneault: Les multinationales ont imposé une doxa, des mécanismes, une classe dirigeante, dont l’objectif est de défendre leurs intérêts. Elles ont généré un ordre qui s’autogère, où le «marché décide», sauf que le marché ce n’est personne et qu’en démocratie le minimum est de savoir qui décide. Ce régime, que je qualifie de «totalitarisme pervers», tourne à vide, c’est une machine qui a perdu la tête. Même des gens qui en profitent mais s’inquiètent des conséquences, comme George Soros, ne savent plus comment le cadrer, le brider.
«Remettre le droit en phase avec le réel» Alain Deneault
Pour sortir de ce monde, il faut remettre le droit en phase avec le réel. Nous devons renommer les choses. Les multinationales se présentent comme des entreprises, mais elles sont autre chose, un pouvoir intégré à l’ONU, qui signent l’accord de Paris sur le climat au même titre qu’un Etat. Ces firmes ont remis en question une idée fondamentale de notre histoire récente: le monopole étatique de l’édiction et du contrôle des lois. Non seulement elles écrivent les règles, mais elles sont de plus en plus souvent chargées de veiller à leur application. Avec la «responsabilité sociale des entreprises» (RSE, qui inspire le contreprojet à l’initiative1, ndlr), on en est à supplier les multinationales de devenir un peu moins néfastes. Imaginez que cela soit appliqué aux citoyens: «Roulez sur l’autoroute à l’allure qui vous paraît raisonnable! Soyez responsable!» La RSE signe l’aveu d’une faillite collective.
Concrètement, comment agir? Le protectionnisme est-il une solution?
Je suis favorable à un protectionnisme social, qui ne s’arrête pas à l’objet mais serait centré sur le mode de fabrication. Il faut pénaliser, surtaxer les importations venant de pays où sévit le travail des enfants, où les lois sociales et environnementales sont inexistantes, où il n’y a pas de salaire minimal décent, car ces pays provoquent une concurrence déloyale. Mais cela implique de revoir les règles du commerce international.
Certains pays du Sud ont redéfini et durci leurs rapports aux multinationales, notamment en Amérique du Sud. D’autres pourraient le faire, non?
Il y a eu des avancées, des principes constitutionnels ont été édictés, des réformes fiscales votées. Mais les pratiques n’ont que peu évolué. Ces Etats sont trop faibles, trop dépendants des redevances obtenues, trop démunis technologiquement, commercialement, financièrement pour menacer réellement la position des multinationales. Ils prouvent néanmoins qu’il est possible de faire reculer les firmes. Et que ce qui manque aux Etats plus puissants, c’est la volonté politique. N’ont-ils pas mis au pas le secteur du tabac?
Dès lors, n’est-ce pas «infantiliser» les pays du Sud, comme l’affirmait récemment un ministre burkinabé, que de légiférer à leur place, comme le propose l’initiative suisse Multinationales responsables?
Non, la plupart des Etats où évoluent les multinationales sont impuissants car corrompus ou intimidés par elles. De toute façon, ces Etats sont dans l’incapacité de légiférer à l’échelle à laquelle ces firmes se déploient. Les lois passées par les Etats du Nord contribuent à renforcer les initiatives des pays du Sud.
Pensez-vous que, après la France, d’autres Etats peuvent imposer des règles spécifiques aux entreprises multinationales siégeant sur leur territoire?
Oui, car ces dispositifs basés sur le devoir de «diligence» – ou de vigilance, en meilleur français – ne sont guère ambitieux. Ils imposent aux multinationales d’être solidaires avec leurs filiales dans des cas extrêmes – pollutions massives, crimes de guerre. Avec leurs armées d’avocats, ce ne sera jamais facile de les faire condamner. Et si ça arrive, cela passera par pertes et profits. Il faudrait que ces mesures se généralisent pour qu’elles aient un impact massif.
Ces lois représentent néanmoins une avancée. Elles obligeront les firmes à se montrer un peu plus vigilantes, ne serait-ce que pour préserver leur image. Et leur adoption a le mérite de montrer que l’on peut agir, que dans certains pays on a pris conscience du pouvoir exorbitant que la structure fragmentée des multinationales leur confère.
Reste que ce sont là des mesures palliatives. Plus efficace serait la reconnaissance des multinationales comme un objet juridique unique. Cela permettrait à la justice d’intervenir dans d’autres domaines, fiscaux notamment. Cela à défaut de pouvoir dissoudre des multinationales, dont on pourrait aisément se passer! Il est inacceptable que des acteurs sociaux aussi peu nombreux que sont les grands actionnaires puissent acquérir et contrôler avec une telle puissance des domaines aussi névralgiques que l’alimentaire, l’énergie ou la culture.
UN MINISTRE BURKINABÉ BIEN PEU REPRÉSENTATIF
Il voulait présenter «le son de cloche de [son] pays: il se les ait fait sévèrement sonner en retour. Le ministre burkinabé Harouna Kaboré était il y a dix jours à Berne pour militer contre l’initiative Multinationales responsables. Aux côtés d’Isabelle Chevalley, infatigable pourfendeuse de cette proposition jugée «néocoloniale», le responsable du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a dit sa crainte de voir les entreprises suisses quitter le Burkina et estimé que l’initiative «infantilise» l’Afrique en se substituant à ses lois.
Un discours qui n’a pas tardé à faire réagir la société civile du continent, dont deux importantes organisations «s’indignent», dans une déclaration commune, de la caution donnée par le ministre à la campagne massive des multinationales basées en Suisse. D’autant que le discours de M. Kaboré «contredit les positions officielles du Burkina Faso sur la question de la redevabilité des entreprises multinationales» et ses «engagements internationaux en matière de protection de l’environnement et des droits humains, expliquent le Centre burkinabé d’études et de recherches sur le droit de l’environnement (CERDE) et l’African Coalition for Corporate Accountability (ACCA).
L’ONG burkinabé et la coalition regroupant quelque cent trente associations africaines soulignent ainsi que le Burkina Faso fait partie des quatorze Etats à avoir proposé au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies l’élaboration d’un Traité international contraignant sur les sociétés transnationales. «On peine dès lors à comprendre comment le Burkina pourrait subitement voir d’un mauvais œil l’adoption de lois nationales comme celle initiée en Suisse», s’étonnent les ONG. BPZ
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