Le référendum sera donc lancé. Les jeunesses des Verts, des Vert’libéraux et du Parti socialiste suisse ainsi que le Parti pirate et le Computer Chaos Club ont annoncé mercredi leur volonté de combattre la nouvelle Loi sur le terrorisme mise sous toit aux Chambres en septembre.

Comme souvent, le diable se niche dans les détails ou la marge d’interprétation. Des voix se sont ainsi élevées – y compris au niveau onusien – pour critiquer les dispositions permettant d’assigner à résidence des enfants âgés de 15 ans, voire même de 12 ans dans les cas les plus extrêmes.

Deuxième problème, ce régime d’exception est largement laissé à la discrétion de la Fedpol (l’Office fédéral de la police). Une procédure pour le moins problématique en termes de séparation des pouvoirs. Comme dans la Loi sur le renseignement, ce genre de décision devrait être du ressort d’un juge.

Enfin, relevons le caractère quelque peu flou de la loi qui laisse beaucoup de latitude aux forces de l’ordre pour décider de ce qui relève du terrorisme: il est possible d’être qualifié de la sorte sans avoir planifié ni réalisé d’acte terroriste. Un soupçon – certes sérieux – est suffisant pour ordonner une assignation à résidence qui peut aller jusqu’à neuf mois, relèvent les référendaires. Et surtout, la notion d’activité terroriste recouvre un champ large. L’article 23 de la loi parle «d’actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique et susceptibles d’être réalisées ou favorisées par des infractions graves ou la menace de telles infractions ou la propagation de la crainte».

Cela laisse une marge de manœuvre assez large à la Fedpol. Les activistes du climat sont-ils dans le viseur, se demandent les référendaires? Admettons que la notion de proportionnalité soit respectée; l’affaire des fiches, dans un passé récent, a montré que bien des abus en matière de libertés publiques ont été commis au nom d’un discours sécuritaire.