Les services de sécurité chinois peuvent enquêter en Suisse depuis 2015 pour déterminer la nationalité et l’identité de leurs ressortissants résidant de manière illégale. Il peut s’agir de demandeurs d’asile déboutés, d’immigrés clandestins ou encore de sans-papiers. Comme il s’agit d’un accord technique et non d’un traité international, il n’a pas à être publié dans […]
La Chine peut enquêter en Suisse
Depuis 2015, un accord permet aux services de sécurité chinois d’enquêter en Suisse sur leurs ressortissants y résidant illégalement.
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