Et c’est reparti! L’initiative populaire communale dite «Zéro pub» vient de remporter une nouvelle victoire d’étape. La Cour constitutionnelle a en effet rejeté à fin juin un recours déposé contre ce texte qui vise à bannir les affiches de publicités commerciales des rues de la ville de Genève. Un projet qui prévoit cependant de garder […]
Victoire juridique pour «Zéro pub»
Un recours contre l’initiative populaire qui veut bannir la publicité commerciale des rues de la ville
de Genève a été rejeté par la Cour constitutionnelle.
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