Économie

Commerce de l’or: «contrôles insuffisants»

Un rapport du Contrôle fédéral des finances met en lumière les lacunes du dispositif actuel pour empêcher l’importation et le raffinage d’or illégal en Suisse.
Commerce de l'or: «Contrôles insuffisants»
La loi sur le contrôle des métaux précieux (LCMP) ne donne pas pour mandat au Bureau central du contrôle des métaux précieux de contrôler si l’or a été produit en violation des droits humains. Image d'illustration: une mine d'or en République démocratique du Congo. KEYSTONE/ARCHIVES
Métaux précieux

Dans un rapport publié cette nuit, le Contrôle fédéral des finances juge insuffisant le système mis en place pour empêcher l’importation et le raffinage d’or illégal en Suisse. L’ONG Swissaid exige un renforcement du dispositif.

Qu’est-ce qui ne fonctionne pas?

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Marc Ummel: Il y a de graves lacunes dans le dispositif actuel de surveillance des métaux précieux en Suisse. L’or destiné aux raffineries n’est pas contrôlé par les bureaux des douanes et la surveillance des activités des raffineries est largement insuffisante. La loi sur le blanchiment d’argent (LBA) ne couvre pas la chaîne d’approvisionnement en amont, c’est-à-dire de la mine à la raffinerie, et la loi sur le contrôle des métaux précieux (LCMP) ne donne pas pour mandat au Bureau central du contrôle des métaux précieux de contrôler si l’or a été produit en violation des droits humains. L’autorégulation du secteur, à travers des standards internationaux de la branche, ne fonctionne pas. De plus, on ne dispose pas d’une véritable transparence quant à la provenance de l’or en Suisse

Qu’est-ce qui doit être amélioré?

La transparence de la filière. L’établissement de la provenance ne doit pas être que géographique, mais porter aussi sur les conditions. Or, les raffineries ne se préoccupent pas du tout de la question des droits humains dans le mode d’extraction.

Les sanctions vous paraissent-elles suffisantes?

Pas du tout: elles ne prévoient que des amendes à concurrence de 2000 francs. Ce n’est absolument pas dissuasif. La LBA et la LCMP doivent être révisées à nouveau.

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