Vingt ans après la France, la Belgique et la Suède, à l’issue du scrutin de dimanche, la Suisse va, elle aussi, criminaliser l’homo et la biphobie. Au contraire des pays d’Europe de l’ouest, la Confédération helvétique n’avait jusqu’ici pas de lois protégeant spécifiquement les lesbiennes, les gays et les bisexuel-le-s de la discrimination. Dénigrer en public l’orientation sexuelle d’une personne ou inciter publiquement à la haine à son encontre devient enfin un acte pouvant être légalement poursuivi et puni.

En ajoutant comme critère l’orientation sexuelle à l’art. 261 bis du code pénal qui protège des discriminations basées sur la race, l’ethnicité et la religion, les remarques homophobes ou biphobes proférées publiquement seront désormais passibles de peines jusqu’à trois ans de prison.

La protection des personnes transsexuelles ne sera malheureusement pas réalisée par la nouvelle loi. Elle avait pourtant été prévue dans le projet déposé par le député socialiste Mathias Reynard en 2013. Le Conseil des Etats a estimé à tort que le critère de genre était trop vague. Invoquant le droit à la liberté d’expression et multipliant les outrances pendant la campagne, les partisans du «non» n’ont heureusement pas réussi à convaincre les votant-e-s de rejeter le texte.

Débat sur le mariage pour tous

L’acceptation de la loi par plus de 63% des votant-e-s envoie un signal clair contre l’incitation à la haine et les violences homophobes et biphobes. C’est un pas très important au moment où va débuter au parlement un débat sur le mariage pour tous – mais sans la procréation médicalement assistée pour les lesbiennes, ni la double filiation à la naissance et l’accès à la rente de survivant.

Dix-huit Etats européens ont déjà légalisé le mariage des personnes de même sexe – dont des pays avec des traditions religieuses aussi diverses que l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l’Espagne et le Portugal. La Suisse quant à elle n’a pas encore franchi le pas. Elle accuse depuis longtemps un retard en matière de droits LGBTI+ en se plaçant seulement 27e sur 49 au classement établi par l’International Lesbian, Gay, bisexual, trans and intersex association.

Guidée par le pôle Egalité-Diversité du service Agenda 21-Ville durable, la politique de la Ville de Genève en matière de lutte contre les discriminations contraste avec ce triste tableau. Elle a soutenu en 2017 les «Principes sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre» [principes de Jogjakarta] et adhéré au «Rainbow Cities network» qui rassemble les villes ayant mis en place des politiques de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.

Elle soutient plus de trente projets menés dans ce domaine par les associations et a introduit des modules de formation pour la prévention de l’homophobie et de la transphobie destinés aux forces de police municipale. Lors de la campagne «Mémoires LGBTI+», la Ville a rendu hommage aux militantes et aux militants, aux pionnières et pionniers qui se sont battu-e-s pour une société plus ouverte et plus juste. Ses actions pour lutter contre la précarité des aînés LGBTI+, pour combattre l’homophobie dans le sport, chez les jeunes ou auprès des communautés étrangères peuvent être citées en exemple. De concert avec le canton, la Ville de Genève doit pérenniser cet engagement et contribuer à faire adopter les changements législatifs nécessaires pour leur mise en œuvre au niveau suisse.