Des revers tels que celui essuyé par les 6000 conducteurs alémaniques de Volkswagen (VW) – leur défense groupée n’avait pas été admise par le Tribunal de commerce du canton de Zurich en décembre – sera peut-être bientôt de l’histoire ancienne. La fondation alémanique pour la défense des consommateurs (SKS), qui les défend, a encore une […]
Une class action version suisse
Catalysée par le Dieselgate, la révision du Code de procédure civile doit introduire l’action collective pour mieux protéger les consommateurs, sans aller jusqu’aux dommages-intérêts punitifs à l’américaine.
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Allemagne
Procès VW: des Suisses dans l’attente
Lundi s’est ouvert en Allemagne le procès contre VW pour les moteurs diesel trafiqués.