Le Tribunal administratif fédéral maintient l’opacité sur les dessous de l’assurance obligatoire des soins. Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019, il refuse d’entrer en matière sur la divulgation des documents fournis par l’assurance Helsana à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Des documents que toute assurance transmet à l’administration fédérale pour vérification […]
Le bastion des primes tient toujours
S’appuyant sur la loi sur la transparence, un citoyen genevois voulait avoir connaissance des documents fournis par l’assurance Helsana à l’Office fédéral de la santé publique.
