Saisir la justice peut se révéler très onéreux en Suisse. Selon des voix critiques, l’accès au 3e pouvoir ne serait plus garanti. Des sociétés de financement de procès ont fait leur apparition.
Les montants exigés par les tribunaux à titre d’avance de frais peuvent être totalement dissuasifs pour un justiciable moyen. KEYSTONE photo prétexteTribunaux
C’est un marché de niche, mais de beaux jours lui sont prédits: les sociétés de financement de procès civils ont le vent en poupe. Face à des frais de justice en augmentation, notamment en raison de la généralisation des avances de frais, saisir la justice est devenu très onéreux. Ces sociétés prennent tout en charge, […]
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