C’est un véritable cri d’alarme que la plate-forme des ONG suisses pour les droits humains a poussé mercredi. Ce regroupement de quelque quatre-vingts organisations non gouvernementales tire à boulets rouges sur un train de projets de lois du Conseil fédéral actuellement discuté aux Etats.

Sous prétexte de lutte contre le terrorisme, des droits fondamentaux risquent d’être bradés. Ainsi, une nouvelle loi permettrait de lancer des mesures policières sur de simples présomptions ou spéculations. Avec une mesure radicale pour ces «terroristes présumés»: des assignations à résidence seraient autorisées alors qu’aucun délit n’a été commis. Une violation crasse du droit à la liberté et à la sécurité.

Pire, cette disposition pourrait concerner des mineurs à partir de seize ans, voire treize ans s’il est uniquement question d’interdiction de périmètre et de contacts. Cela contrevient au droit supérieur qui prévoit la primauté de la réinsertion sociale des enfants.

Le train de mesures – une dizaine de lois sont concernées – introduit une part d’arbitraire dans la définition des groupes présumés dangereux. Alors que ceux-ci sont actuellement définis par une liste établie par le législateur, cette marge d’appréciation serait laissée aux juges. Cela constitue tout simplement une violation du principe de la séparation des pouvoirs, instaure un délit d’opinion et pourrait même aboutir à la situation où des sympathisants du PKK kurde, par exemple, seraient qualifié de terroristes dans certains cantons et pas dans d’autres!

Sans surprise, on constate qu’au nom d’une pseudo sécurité, une majorité semble toujours prête à brader les ­valeurs fondamentales de la démocratie. Un retour à l’envoyeur s’impose. Il sera intéressant d’observer qui a le vrai souci des libertés et qui en fait un simple hochet dans sa propagande populiste.