Les suites judiciaires de la grève du personnel de l’Hôpital de la Providence, en 2012 et 2013 à Neuchâtel, ont trouvé un épilogue. Le Tribunal fédéral (TF) acquitte les quatre secrétaires syndicaux de l’infraction de diffamation; leurs propos n’ayant pas dépassé la limite du convenable dans un contexte de conflit social. Il maintient en revanche […]
La Providence: piquet de grève jugé illicite
Le Tribunal fédéral confirme que les grévistes ne pouvaient pas s’installer sur la propriété de l’hôpital. Il acquitte toutefois les quatre secrétaires syndicaux de l’infraction de diffamation.
Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné? Connexion
Accès 1 jour
3.-