Le Tribunal fédéral a rejeté le recours que deux sections du POP (Parti ouvrier et populaire) avaient déposé contre la votation RFFA (Réforme de la fiscalité et financement de l’AVS) du19 mai dernier. La formation politique de gauche attaquait le non-respect du principe de l’unité de matière, indispensable notamment lors du lancement d’une initiative. La […]
RFFA: rejet du recours du POP
Le Tribunal fédéral rejette la demande du Parti ouvrier et populaire, pour qui l’unité de matière n’était pas respectée par la réforme validée dans les urnes le 19 mai dernier.
Dossier Complet
Votations fédérales du 19 mai 2019
Deux objets sont au programme: la réforme fiscale pour les entreprises liée au financement de l’AVS (RFFA), et la révision de la loi sur les armes.
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Vaud
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