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Le Conseil des Etats ne touche pas aux GAFA

Les sénateurs ont renoncé mardi à profiter de la révision du droit d’auteur pour s’en prendre aux géants de la Toile qui profitent indûment des prestations journalistiques.
Le Conseil des Etats ne touche pas aux GAFA
Plutôt que de s'en prendre aux géants de la toile, le Conseil des Etats a préféré demander au Conseil fédéral d’assurer un suivi et de se pencher sur l’évolution du dossier au niveau européen. KEYSTONE
Droit d'auteur

Google, Facebook et consorts ne passeront pas pour l’instant à la caisse. Le Conseil des Etats a renoncé mardi à profiter de la révision du droit d’auteur pour s’en prendre aux géants de la Toile qui profitent indûment des prestations journalistiques. Les sénateurs ont préféré demander, dans un postulat, au Conseil fédéral d’assurer un suivi […]

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