Solidarité

En finir avec le droit d’exception

Une pétition européenne veut le remplacement des arbitrages privés au profit des multinationales par une vraie législation. Portée par 150 organisations, la pétition cartonne déjà.
En finir avec le droit d’exception
New York, en octobre 2013: «Chevron n’est pas au-dessus de la loi.» La Cour arbitrale de La Haye a annulé, en septembre 2018, la condamnation pour pollution de Chevron en Equateur. Il s’agit du cas le plus emblématique du pouvoir des tribunaux privés. KEYSTONE
Multinationales

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