Après près d’une journée de débat, le Grand Conseil genevois a adopté jeudi la réforme cantonale sur la fiscalité des entreprises. Ce texte, issu d’un accord en commission entre le PS, le PLR, le PDC et le MCG, a été adopté par 62 voix contre 18 refus. Il prévoit l’instauration d’un taux unique d’imposition des […]
Le compromis fiscal accepté
Les députés ont adopté la réforme sur l’imposition des entreprises avec un taux de 13,99% et approuvé, en contrepartie, d’augmenter les subsides d’assurance-maladie.
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Genève
Compromis ou compromission?
Le Grand Conseil s’essaye au compromis «à la vaudoise» afin de faire aboutir la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises. Si le volet fédéral (RFFA)<fn La réforme fédérale lie ...