Le comité de l’initiative «Zéro pub» a remporté une manche. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annulé l’invalidation partielle du texte par le Conseil d’Etat, ce qui l’avait de facto vidé de sa substance. La justice genevoise renvoie la cause au gouvernement cantonal pour un nouvel examen de la validité de l’initiative. […]
Zéro pub gagne une victoire d’étape
La justice déboute le Conseil d’Etat qui avait vidé de sa substance une initiative municipale visant à bannir l’affichage commercial en Ville de Genève.
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