Une détention administrative peut être ordonnée si l’on craint qu’une personne tente de se soustraire à un renvoi susceptible d’être exécuté dans un délai prévisible. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent être concernés, mais pas les moins âgés. Dans un rapport, la commission de gestion s’était étranglée en constatant qu’un certain nombre de […]
Des moins de 15 ans placés en détention administrative
Des mineurs de moins de 15 ans ont été placés en détention administrative pour assurer leur renvoi à l’étranger. Critiqué par une commission du National, le Conseil fédéral reconnaît mardi, tout en la minimisant, la pratique. Et promet que cela ne se reproduira pas.
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