La Ville de Genève a enregistré une victoire dans le bras de fer qui l’oppose à l’Etat pour le contrôle du stationnement. La Chambre constitutionnelle de la Cour de Justice a en effet accepté, dans un arrêté publié le 28 juin, un recours de la Ville contre une loi cantonale. Cette dernière attribuait la gestion […]
La Justice donne raison à la Ville de Genève
Le contrat de prestation entre la Fondation des parkings et la Ville de Genève devra être renégocié.
