Les militaires et les civilistes qui n’auront pas accompli la quasi-totalité des jours de service obligatoires s’acquitteront d’une taxe terminale unique. Après le National, le Conseil des Etats a adopté lundi cette révision de loi. Le dossier retourne à la Chambre du peuple pour une divergence formelle sur la définition du revenu assujetti. Les hommes […]
Vers un taxe militaire terminale unique
Les personnes n’ayant pu accomplir la totalité des jours de service obligatoires paieront cette taxe d’exemption, calculée sur le revenu imposable.