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Vers un taxe militaire terminale unique

Les personnes n’ayant pu accomplir la totalité des jours de service obligatoires paieront cette taxe d’exemption, calculée sur le revenu imposable.
Vers un taxe militaire terminale unique
L'introduction d'une taxe unique d'exemption finale vise à inciter davantage de personnes à effectuer leur service. (KEYSTONE archives).
Service militaire

Les militaires et les civilistes qui n’auront pas accompli la quasi-totalité des jours de service obligatoires s’acquitteront d’une taxe terminale unique. Après le National, le Conseil des Etats a adopté lundi cette révision de loi. Le dossier retourne à la Chambre du peuple pour une divergence formelle sur la définition du revenu assujetti. Les hommes […]

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