Selon l’adage de Daniel Defoe – l’auteur de Robinson Crusoé –, deux choses sont certaines: la mort et les impôts. Sauf en Suisse, où le Souverain votera le 4 mars prochain sur le nouveau régime financier. Soit la prorogation, jusqu’en 2035, de l’autorisation pour la Confédération de percevoir l’Impôt fédéral direct (IFD) et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les deux tiers des recettes de l’Etat sont concernées: 43,5 milliards de francs. Un non conduirait à un shutdown helvétique.

Le débat autour de cette question essentielle a été quelque peu occulté par l’emballement médiatique au-tour de No Billag. Tous les partis soutiennent l’arrêté fédéral sur le nouveau régime financier. Mais quand on gratte un peu, on découvre assez vite que le Conseil fédéral a tout de même dû mettre de l’eau dans son vin. Pensez donc! Le gouvernement suisse aurait voulu pérenniser son droit à prélever l’impôt. Que nenni, a protesté la droite la plus archéo-libérale. Selon celle-ci, il faut régulièrement questionner ce droit qui, en bonne logique de la subsidiarité, pourrait très bien être réservé aux cantons et aux communes. D’où un consensus à la sauce helvétique et la limitation à quinze ans de cette latitude pour financer le char de l’Etat.

La palette des choix est restreinte. Et disqualifie d’emblée la question de la justice fiscale. La TVA pèse un peu plus lourd (33,5% des rentrées fiscales fédérales) que l’IFD (31,4%). Or la taxe sur la valeur ajoutée est injuste car imposant le même taux à un milliardaire qu’à une personne à l’assistance. Mais un refus n’entraînerait nullement un débat sur le calcul de l’assiette fiscale mais bien plus une accentuation des inégalités devant l’impôt. Certains milieux patronaux évoquent parfois l’idée d’une flat tax pour contrer la progressivité de l’IFD.

Cette absence de débat est regrettable: derrière les nouveaux régimes financiers pointe déjà PF 2017, la resucée de la RIE III (troisième réforme de la fiscalité des entreprises). A savoir une baisse drastique de l’imposition des personnes morales au nom de la compétitivité fiscale. La tendance est la même: faire peser une charge de plus en plus importante sur le revenu du travail et exempter la fortune et les personnes morales de leurs responsabilités sociales. Bref, raboter le rôle redistributeur de l’Etat.

Le vote du 4 mars est peut-être verrouillé; mais on peut rester vigilant et refuser d’y voir un feu vert pour l’accroissement des injustices fiscales qui plaisent tant aux partis de droite.