En 2013, le Conseil fédéral a initié un Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté avec un financement modeste de 9 millions de francs. Son évaluation est en cours. La Confédération décidera au printemps quelle suite elle entend lui donner. Du point de vue de la politique sociale, il n’y a pas d’hésitation possible: la Confédération doit poursuivre son engagement. Il est grand temps de formuler une politique de lutte contre la pauvreté.

La pauvreté a de multiples facettes et des causes diverses. En Suisse, elle touche directement 600 000 personnes et près d’une personne sur neuf est menacée par la pauvreté. On peut en déceler les causes dans plusieurs domaines: sur le marché du travail, parce que les salaires ne couvrent pas les besoins de base; dans la formation, parce que les connaissances professionnelles sont insuffisantes ou inadéquates; dans la hausse des coûts du logement; dans les charges qui pèsent sur les familles monoparentales; dans la répartition toujours plus inégale des revenus ou dans la difficulté qu’il y a à concilier vie professionnelle et familiale.

Dans le domaine de la politique sociale, on se focalise sur les assurances sociales classiques, l’AVS, les caisses de pension, les prestations complémentaires ou l’assurance invalidité. Or, c’est la lutte contre la pauvreté qui représente le principal défi d’avenir pour la politique sociale et sociétale. Le programme de lutte contre la pauvreté de la Confédération a abouti à une série de constats essentiels. Un constat simple mais fondamental est que la pauvreté en Suisse est un sérieux problème qui ne cesse de s’aggraver. Il est inacceptable qu’elle soit encore ignorée ou minimisée par une large frange de la classe politique.

Le programme de lutte contre la pauvreté de la Confédération court jusqu’à la fin 2018. Le Conseil fédéral est donc appelé à utiliser les multiples conclusions des diverses études pour définir enfin une stratégie politique de lutte contre la pauvreté et fixer les principales mesures. Une série d’étapes est nécessaire pour y parvenir, de type aussi bien matériel qu’institutionnel et structurel.

Une idée très répandue veut que la lutte contre la pauvreté relève en premier lieu ou même exclusivement de la compétence de l’aide sociale des cantons. Il faut absolument corriger cette façon de voir. Des domaines essentiels de la prévention de la pauvreté tombent dans les domaines de compétences de la Confédération. Notamment la politique de formation professionnelle et de formation continue, la politique du marché de l’emploi liée à l’assurance chômage et aux mesures actives du marché du travail qu’elle utilise comme instrument ou encore la politique de logement et d’affectation, de même que les mesures favorisant un accès gratuit aux crèches  ou les allocations familiales. Et tout particulièrement aussi la forme que revêt la politique d’intégration.

Sur le plan fédéral, il y a un grand nombre d’offices, de secrétariats, de directions ou de bureaux consacrés à des thèmes spécifiques. Mais à ce jour, aucun service qui traite globalement la thématique de la pauvreté et développe des ébauches de solution en la matière. La politique de lutte contre la pauvreté reste une politique de rapiéçage. On n’agit que lorsqu’on ne peut plus faire autrement. Il n’y a pas de stratégie d’ensemble. Le simple fait que la lutte contre la pauvreté constitue une tâche transversale rend nécessaire la création d’un centre de conception et de décision au sein de l’administration fédérale.

La dynamique des changements sociétaux, économiques et technologiques est énorme: la répartition des revenus devient plus inégale, la classe moyenne inférieure commence à s’effilocher. Ainsi, le nombre de chômeurs en fin de droit ne cesse d’augmenter; il a dépassé la limite annuelle de 40 000.

Mais la numérisation progresse aussi à vive allure et va pousser les gens qui n’arrivent pas à suivre dans le piège de la pauvreté. Le nombre de familles monoparentales augmente et beaucoup ont besoin d’être soutenues davantage.

Ces quelques exemples suffisent à montrer combien il est essentiel que les questions de pauvreté soient ancrées et regroupées en un seul service de la Confédération.

L’une des principales recettes du succès de la politique suisse tient au fait que, pour certaines thématiques clairement définies, elle rassemble les personnes, institutions et acteurs concernés dans un organe et les amène à dialoguer. Or, il manque toujours une institution de ce genre, précisément pour la thématique de la pauvreté. Il est impérativement nécessaire que les communes, les cantons, la Confédération, les villes, les personnes concernées et leurs organisations, les partenaires sociaux, les instituts de formation, les assurances sociales et le monde scientifique se rassemblent autour d’une table pour traiter les questions relatives à la pauvreté et tracent ensemble des pistes pouvant mener à des solutions. L’hétérogénéité de la problématique rend indispensable un échange à plusieurs niveaux entre les acteurs les plus divers. Il est grand temps que le Conseil fédéral institue une Commission fédérale pour les questions relatives à la pauvreté.

L’action politique du Conseil fédéral et du Parlement doit désormais éclairer aussi la perspective de la pauvreté. Dans les messages actuels du Conseil fédéral, il n’y a aucune allusion aux répercussions qu’ont les décisions de la Confédération sur la pauvreté en Suisse. De même que les conséquences des décisions du Parlement sur les PME, sur le développement économique, sur la politique familiale, sur les rentrées fiscales, etc. sont exposées dans les messages des Départements, ce point doit aussi être clarifié à l’avenir, dans tous les messages du Conseil fédéral.