Genève

Pas de livraison d’alcool après 21h

Un nouvel arrêt de la Cour de justice confirme l’interdiction des livraisons de boissons alcoolisées entre 21h et 7h du matin.
Pour les juges MAXPIXEL/CC
Genève

La Chambre administrative de la Cour de justice persiste et signe: les livraisons de boissons alcoolisées entre 21h et 7h du matin sont interdites. Les conclusions d’un nouvel arrêt, qui opposait une entreprise genevoise à la Police du commerce, lèvent le flou qui pouvait persister autour de la loi sur la vente à l’emporter des boissons alcoolisées (LEVBA). L’histoire commence il y a un peu plus d’un an. La Police

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