L’interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud n’entrera pas en vigueur avant que le Tribunal fédéral (TF) ne statue sur le recours contre la nouvelle législation cantonale. Les juges de Mon Repos ont accordé l’effet suspensif au recours. Dans une décision datée du 26 septembre, le TF souligne que ni le Grand Conseil […]
L’interdiction de la mendicité suspendue
Le Tribunal fédéral a accordé l’effet suspensif au recours déposé par huit mendiants suisses et roms avec le soutien de quelques personnalités politiques.
Autour de l'article
Vaud
Mendiants bel et bien bannis
Le recours contre l’interdiction légale de la mendicité a été rejeté au Tribunal cantonal.