Le recourant estime que l'on ne peut pas forcer un citoyen à voter pour un objet CEDRIC VINCENSINIPV2020
Yann Testa n’est pas juriste. Mais ce citoyen genevois entend soulever un problème sur la prévoyance vieillesse 2020. Cette votation, affirme-t-il, est anticonstitutionnelle. «Parce que dans la présentation qui est faite, l’objet numéro 2 concernant l’augmentation de la TVA est lié à l’acceptation de la réforme sur la prévoyance. Et inversement. Et ce n’est pas […]
Retrouvez ici tous nos articles sur les deux objets soumis en votation: la prévoyance vieillesse 2020 et l'arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire.
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